Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575
du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N.,
il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site Domaine
du Revermont les présentes mentions légales.
Le site Domaine du Revermont est accessible à l’adresse suivante :
www.domaine-du-revermont.fr. L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes » Mentions
légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.
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intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des
présentes Mentions Légales.
En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la
confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article
l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de
son suivi.
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Conformément aux dispositions de l’article 5 du Règlement européen 2016/679,
la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent
les principes suivants :
Afin d’être licite, et ce conformément aux exigences de l’article 6 du
règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à
caractère personnel ne pourront intervenir que s’ils respectent au moins
l’une des conditions ci-après énumérées :
Les données à caractère personnel collectées sur le site Domaine du
Revermont sont les suivantes :
Ces données sont collectées lorsque l’Utilisateur effectue l’une des
opérations suivantes sur le site :
– Lorsqu’un utilisateur utilise le formulaire de contact ou le formulaire de
demande d’admission.
Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques du
site et dans des conditions raisonnables de sécurité l’ensemble des données
collectées pour une durée de : 3 ans.
La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes :
– Les coordonnées recueillies sont enregistrées afin de pouvoir identifier
et contacter les utilisateurs ayant utilisé le formulaire de contact, ou
pour générer un dossier de demande d’admission.
Tel que mentionné plus haut, le site Domaine du Revermont est hébergé par :
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Les données collectées et traitées par le site sont exclusivement hébergées
et traitées en France.
Le responsable du traitement des données à caractère personnel est le
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Le responsable du traitement des données peut être contacté par téléphone au
03 84 44 61 02 ou par mail à l’adresse berthet@domaine-du-revermont.fr
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et à la loi Informatique et Libertés, seuls les mineurs âgés de 15 ans ou
plus peuvent consentir au traitement de leurs données personnelles.
Si l’utilisateur est un mineur de moins de 15 ans, l’accord d’un
représentant légal sera requis afin que des données à caractère personnel
puissent être collectées et traitées.
Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à
caractère personnel, l’Utilisateur possède les droits ci-après énumérés.
Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande,
l’utilisateur est tenu de lui communiquer : ses prénoms et nom ainsi que son
adresse e-mail en le contactant par téléphone au 03 84 44 61 02 ou par mail
à l’adresse suivante : berthet@domaine-du-revermont.fr
Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à
l’Utilisateur dans un délai de 30 (trente) jours maximum.
L’utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander
la suppression des données le concernant, en respectant la procédure
ci-après énoncée :
L’utilisateur doit envoyer un e-mail au responsable du traitement des
données personnelles à l’adresse berthet@domaine-du-revermont.fr en
précisant l’objet de sa demande.
L’Utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données
personnelles, détenues par le site, vers un autre site, en se conformant à
la procédure ci-après :
L’utilisateur doit envoyer un e-mail au responsable du traitement des
données personnelles à l’adresse berthet@domaine-du-revermont.fr en
précisant l’objet de sa demande.
Enfin, l’Utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s’opposer au
traitement de ses données par le site, sans que le site ne puisse refuser,
sauf à démontrer l’existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant
prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l’Utilisateur.
Il est rappelé à l’utilisateur qu’il peut organiser quel doit être le
devenir de ses données collectées et traitées s’il décède, conformément à la
loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.
Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas
répondre à la demande de l’Utilisateur, et que l’Utilisateur souhaite
contester cette décision, il est en droit de saisir la CNIL (Commission
Nationale de l’Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr) ou tout
juge compétent.
Le responsable du traitement s’engage à protéger les données à caractère
personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que
l’utilisateur n’en ait été informé et à respecter les finalités pour
lesquelles ces données ont été collectées.
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